577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2765 Damien Maudet · LFI-NFP Justice Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2764 René Lioret · RN Justice Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2763 Pascale Bordes · RN Justice Situation de la justice pénale en France 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2762 David Habib · LIOT Justice Difficultés rencontrées par les experts judiciaires 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2761 Sophie Blanc · RN Justice Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2760 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2759 Thierry Benoit · HOR Économie, finances et industrie Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage 2024-12-10 2025-05-20 161 Réponse publiée
Écrite 2758 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances et industrie Modalités de calcul de la TEOM 2024-12-10 2026-02-03 420 Réponse publiée
Écrite 2757 Lionel Causse · EPR Économie, finances et industrie Exonération TH - Maison d'assistante maternelle 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2756 Lionel Tivoli · RN Budget et comptes publics Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2755 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suspicion de harcèlement au sein d'EDF 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2754 Sophie Blanc · RN Partenariat territoires et décentralisation Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage 2024-12-10 2025-05-13 154 Réponse publiée
Écrite 2753 Béatrice Roullaud · RN Travail et emploi Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2752 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Don de congés entre agents publics 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2751 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Devenir du dispositif prépa talents 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2750 Bertrand Sorre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2749 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-08-05 238 Réponse publiée
Écrite 2748 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2747 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2744 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais de délibération de la CDNPS 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2743 Manon Bouquin · RN Économie, finances et industrie Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2024-12-10 2025-09-16 280 Réponse publiée
Écrite 2742 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2741 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2740 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2739 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Éducation nationale Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2738 Alexandre Sabatou · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Oise 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2737 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur 2024-12-10 2025-01-28 49 Réponse publiée
Écrite 2736 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Prime REP+ des AED et AESH 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2735 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2734 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2733 Marc Chavent · UDR Éducation nationale Bonification de carrière des enseignants 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2732 Alexandre Sabatou · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dégradation des conditions d'accueil en crèche 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2731 Roger Chudeau · RN Industrie Révision du barème MaPrimeRenov' 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2730 Julie Delpech · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2727 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2725 Véronique Besse · NI Industrie Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2721 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2720 Michèle Tabarot · DR Intérieur Recrudescence des violences envers les élus 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2719 Michèle Tabarot · DR Intérieur Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2718 Christian Girard · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins 2024-12-10 2025-05-20 161 Réponse publiée
Écrite 2717 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2716 Laurent Panifous · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière du recyclage textile 2024-12-10 Sans réponse