577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 940 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 939 Stella Dupont · NI Logement et rénovation urbaine Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 938 Clémentine Autain · ECOS Logement et rénovation urbaine Troisième ligne de la quittance 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 937 Eva Sas · ECOS Logement et rénovation urbaine Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 936 Romain Daubié · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 935 Sandra Regol · ECOS Logement et rénovation urbaine Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 932 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 931 Gérard Leseul · SOC Justice Surpopulation carcérale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 930 Loïc Kervran · HOR Justice Situation des transfèrements de détenus étrangers européens 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 929 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Commission de discipline ou mesures alternatives 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 928 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 927 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 926 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Justice Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 925 Laure Lavalette · RN Justice Mise à mal de la video surveillance en garde à vue 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 924 Laurence Robert-Dehault · RN Justice Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 923 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 922 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Tenue des engagements concernant les centres sociaux 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 921 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 920 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie Industrie verte : situation du groupe SAFRA 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 919 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 918 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances et industrie Aléas du transport maritime 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 916 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 915 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 914 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 913 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 911 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances et industrie Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 910 Jean-Luc Bourgeaux · DR Budget et comptes publics Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 909 Alexandra Masson · RN Budget et comptes publics Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 908 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 907 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 906 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 905 Antoine Villedieu · RN Intérieur Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 904 Stéphane Vojetta · EPR Travail et emploi Compte personnel de formation (CPF) 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 903 Jordan Guitton · RN Justice Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 902 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 901 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Délai applicable entre deux prises de congé bonifié 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 900 Philippe Juvin · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Calcul du supplément familial de traitement 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 899 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Application de la réglementation relative aux congés bonifiés 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 898 François Ruffin · ECOS Éducation nationale ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 897 Édouard Bénard · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 896 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 895 Max Mathiasin · LIOT Santé et accès aux soins « Les méprisés du Ségur de la santé » 2024-10-15 2025-02-25 133 Réponse publiée
Écrite 894 Karine Lebon · GDR Éducation nationale Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 893 Sandrine Le Feur · EPR Enseignement supérieur et recherche Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 2024-10-15 2024-11-19 35 Réponse publiée
Écrite 892 Louis Boyard · LFI-NFP Intérieur Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée