577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11005 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11004 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10353 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10078 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9923 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9922 Anthony Boulogne · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés économiques des très petites entreprises françaises 2025-09-30 2026-03-31 182 Réponse publiée
Écrite 9798 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9797 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différence d'imposition entre entreprises 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9600 David Magnier · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9599 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9493 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9422 Philippe Latombe · DEM Comptes publics Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9379 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9378 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9377 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9335 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Remboursement des prêts garantis par l'État 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9334 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS 2025-08-12 2026-06-23 315 Réponse publiée
Écrite 9244 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9243 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés plateforme MyGreffe 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9043 Fabien Di Filippo · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 8802 Daniel Labaronne · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression progressive du statut d'EIRL 2025-07-22 2026-05-12 294 Réponse publiée
Écrite 8801 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Obligation de facturation électronique pour les TPE 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8800 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation demandes enquêtes statistiques 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8799 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Économie-Entreprises françaises 2025-07-22 2026-03-24 245 Réponse publiée
Écrite 8798 Danielle Simonnet · ECOS Industrie et énergie Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8797 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir du devoir de vigilance des entreprises 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8796 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8795 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8534 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la taxation des véhicules de fonction 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8320 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8009 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8008 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8007 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation normative en France 2025-07-01 2026-01-06 189 Réponse publiée
Écrite 8006 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 7756 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7540 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Plateforme de facturation électronique TPE-PME 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 7539 Florence Goulet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7538 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements du guichet unique numérique 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7537 Hendrik Davi · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'entreprise Veracyte 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7366 Marc de Fleurian · RN Industrie et énergie Protection des emplois de Darquer & Mery 2025-06-10 2026-02-10 245 Réponse publiée
Écrite 7365 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique 2025-06-10 2025-08-19 70 Réponse publiée
Écrite 7364 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise 2025-06-10 2026-03-31 294 Réponse publiée