577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13061 Olivier Falorni · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13060 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente chien et chat en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13059 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13058 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une interdiction totale des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13057 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13054 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12682 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12679 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial 2026-02-10 2026-02-24 14 Réponse publiée
Écrite 12541 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des nids de frelons 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12540 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12539 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12538 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques 2026-02-03 2026-03-17 42 Réponse publiée
Écrite 12373 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des sangliers en France 2026-01-27 2026-06-23 147 Réponse publiée
Écrite 12372 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12245 Pierrick Courbon · SOC Culture Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages 2026-01-20 2026-02-10 21 Réponse publiée
Écrite 12244 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Écrite 12243 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques 2026-01-20 Sans réponse
Orale 528 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique en Alsace 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Orale 520 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les frelons asiatiques 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12132 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des apiculteurs 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Écrite 12131 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Écrite 12057 Steevy Gustave · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des salons des chiots 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12056 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Chiffres vols animaux 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12055 Maud Petit · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage et gazage des poussins 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11865 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des colliers électriques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 11863 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11861 Corinne Vignon · EPR Intérieur Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 11860 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11642 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11638 Maud Petit · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Non application de la loi contre la maltraitance animale 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11637 Antoine Léaument · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11636 Vincent Ledoux · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Bien-être des primates au sein du zoo de Paris 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11635 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11634 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11259 Vincent Ledoux · EPR Justice Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée