577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13275 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles d'hygiène 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13274 Ian Boucard · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce de jouet 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13161 Michèle Tabarot · DR Intérieur Hausse des cyberattaques envers le service public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13131 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AME : conditions d'identification des bénéficiaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13077 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Piratage de comptes SIV 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12887 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12772 Frédéric Petit · DEM Intérieur Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 2026-07-21 168 Réponse publiée
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12388 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur 2026-01-27 2026-07-21 175 Réponse publiée
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12333 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12247 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 2026-01-20 Sans réponse
Orale 532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12207 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12195 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12120 Kévin Pfeffer · RN Ville et Logement Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12119 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Délit de marchandage à BFM-TV 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée