577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16701 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des CMPP et des CAMSP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16700 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16699 Richard Ramos · DEM Autonomie et personnes handicapées EHPAD - qualité nutritionnelle repas 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16697 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16696 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16695 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16694 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Coût et avenir de l'application Agora 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16692 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des crédits pour l'apprentissage 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16690 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16687 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16685 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16683 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16682 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16681 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16680 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fonction publique territoriale et évolution du SMIC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16679 Philippe Ballard · RN Intérieur Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16678 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16677 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16676 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16675 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16674 Tristan Lahais · ECOS Intérieur Fin des dysfonctionnements de l'Anef 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16671 Philippe Gosselin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fonctions d'officier d'état civil 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16670 Bénédicte Auzanot · RN Premier ministre Suppression du CESE 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16669 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de neurologues dans le Gers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16668 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16667 Matthieu Marchio · RN Transition écologique Industrie - écologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16666 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16662 Jorys Bovet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16661 Corinne Vignon · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16660 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16657 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16656 Andy Kerbrat · LFI-NFP Éducation nationale Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16655 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16654 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16653 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16652 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse