577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19415 Anne Sicard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du fourrage pour les centres équestres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19414 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19413 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19412 Mickaël Bouloux · SOC Intelligence artificielle et numérique Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19411 Véronique Ludmann · HOR Action et comptes publics Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19410 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19409 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19408 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19407 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19406 Philippe Fait · HOR Justice Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19405 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Avenir de la protection juridique des majeurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19404 Julien Odoul · RN Culture Haine anti-flics financée par le pass Culture 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19403 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Avenir de la Maison de l'Amérique latine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19402 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des appels commerciaux non sollicités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19401 Aurélien Saintoul · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19400 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19399 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19398 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19397 Sandra Delannoy · NI Intérieur Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19396 Michel Barnier · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19395 Nicolas Dragon · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19394 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19393 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19392 Danièle Carteron · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles pratiques de PC SOFT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19391 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19390 Bertrand Sorre · EPR Ville et Logement Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19389 Danielle Brulebois · EPR Transports Signalements de freinages intempestifs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19388 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19387 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19386 Christophe Marion · EPR Intérieur Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19385 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation rétroactive des franchises médicales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19384 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19383 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19382 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19381 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19380 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19379 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19378 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19377 Paul Molac · LIOT Action et comptes publics Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19376 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19375 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19374 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19373 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Dysfonctionnement du fichier I-FAP 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19372 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées à la propagation du nématode du pin 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19371 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants (MD) Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19370 Jean-Philippe Tanguy · RN Aménagement du territoire et décentralisation ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19369 Anthony Brosse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19368 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19367 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux pépiniéristes viticoles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19366 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole 2026-11-03 — — Sans réponse