577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17674 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de paiement entre entreprises 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17673 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17672 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17671 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Écoles et canicules 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17670 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport IGAS mortalité infantile 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17669 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17667 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17666 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17665 Manon Bouquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17664 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17662 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17661 Eric Liégeon · DR Transition écologique Réforme REP PMCB 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17656 Julien Odoul · RN Intérieur Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17655 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences du gel de la DGF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17652 Julien Odoul · RN Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17651 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de l'indemnisation des incendies 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17647 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17646 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17644 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la PAC 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17643 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L. 142-4 par les SAFER 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17642 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17641 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17639 Sandra Delannoy · NI Europe Calendrier de la flotte permanente RescEU 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17637 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17636 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences des accords de performance collective sur les salariés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17635 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17634 Graziella Melchior · EPR Transports Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17632 Éric Michoux · UDDPLR Transports Entretien du patrimoine ferroviaire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17631 Colette Capdevielle · SOC Transports Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17630 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17629 Marie-France Lorho · RN Transports Absence de coordination des services de transports entre régions voisines 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 Sans réponse