577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2915 Jean-Pierre Bataille · LIOT Consommation Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2914 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment 2024-12-24 2026-03-31 462 Réponse publiée
Écrite 2913 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Contrôle technique et véhicule de collection 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2911 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2910 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2909 Edwige Diaz · RN Mer et pêche Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2908 Sébastien Humbert · RN Budget et comptes publics Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2907 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2906 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Complexité et accumulation des normes des agriculteurs 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2905 Mathilde Panot · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2904 Thomas Ménagé · RN Transports Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée
Écrite 2903 Kévin Pfeffer · RN Transports Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg 2024-12-17 2025-03-04 77 Réponse publiée
Écrite 2902 Christophe Naegelen · LIOT Économie du tourisme Situation des maisons d'hôtes 2024-12-17 2025-05-13 147 Réponse publiée
Écrite 2901 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances et industrie Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2900 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Négociation entre la CNAM et la profession de taxi 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2899 Christophe Blanchet · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des clubs de tennis 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2898 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2897 Angélique Ranc · RN Intérieur Augmentation de l'insécurité dans l'Aube 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2896 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2895 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis 2024-12-17 2026-06-09 539 Réponse publiée
Écrite 2894 Julie Delpech · EPR Éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-17 2025-07-22 217 Réponse publiée
Écrite 2893 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2892 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2891 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2024-12-17 2026-01-20 399 Réponse publiée
Écrite 2890 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2889 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2888 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2887 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2886 Yannick Neuder · DR Économie, finances et industrie Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2885 Thibault Bazin · DR Justice Rémunération des vacations dans les tribunaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2884 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 2026-06-02 532 Réponse publiée
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2881 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2880 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2879 Hendrik Davi · ECOS Budget et comptes publics Tarif pour la diffusion des livres et brochures 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2878 Clémentine Autain · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation préoccupante du CIDFF 93 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2877 Clémence Guetté · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coupes dans les subventions aux associations de solidarité 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2876 Edwige Diaz · RN Partenariat territoires et décentralisation Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2875 Vincent Caure · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2874 Delphine Lingemann · DEM Justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2873 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2872 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Les destinataires du chèque énergie 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2871 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! 2024-12-17 2025-08-05 231 Réponse publiée
Écrite 2870 Caroline Colombier · RN Justice Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2869 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2867 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2866 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée