577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1889 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1888 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1887 André Chassaigne · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1886 Christophe Bex · LFI-NFP Intérieur Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1885 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congés maladie des agents de la fonction publique 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1882 Maxime Amblard · RN Santé et accès aux soins Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1881 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Généralisation du cahier de rapport hiérarchique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1879 Pierre Cordier · DR Famille et petite enfance Droit aux origines des personnes nées sous X 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1873 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Simplification des normes pour les entreprises 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1872 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1871 Anne Le Hénanff · HOR Enseignement supérieur et recherche Situation budgétaire des universités françaises 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1870 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1868 Océane Godard · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1867 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hors-classe pour les adjoints d'enseignement 2024-11-12 2025-10-28 350 Réponse publiée
Écrite 1866 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1865 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Addiction numérique et téléphone scolaire 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1864 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1863 Philippe Gosselin · DR Éducation nationale Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1862 Maxime Michelet · UDR Éducation nationale Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1861 Dominique Potier · SOC Éducation nationale Situation de l'enseignement pénitentiaire 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1860 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Participation au dispositif de classes défense 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1859 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Paiement des CEE aux entreprises 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1855 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Marché européen de l'électricité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1854 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1853 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1852 Joseph Rivière · RN Justice De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1851 Hanane Mansouri · UDR Partenariat territoires et décentralisation Attractivité des mandats d'élus locaux 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1849 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1848 Olivier Falorni · DEM Budget et comptes publics Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1847 Marie-France Lorho · RN Famille et petite enfance Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1845 Jean-Philippe Tanguy · RN Culture Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1844 Hanane Mansouri · UDR Famille et petite enfance Hausse des violences sexuelles intrafamiliales 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1843 Michaël Taverne · RN Partenariat territoires et décentralisation Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1842 Patrice Martin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord commercial du Mercosur 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1841 Romain Tonussi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée