577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 777 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation alarmante des agriculteurs français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 758 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 751 Karl Olive · EPR Mer et pêche Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 706 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives 2024-10-08 2026-02-17 497 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 694 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 669 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Plan de lutte contre la douleur chronique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 642 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 641 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 2024-10-08 2026-01-20 469 Réponse publiée
Écrite 640 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 639 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Reconnaissance des TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 638 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 636 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et emploi Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 635 Daniel Grenon · NI Travail et emploi La retraite des sapeurs pompiers volontaires 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 634 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 633 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Calcul de la pension de retraite 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 632 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 631 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 630 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 629 Guillaume Garot · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 627 Olivier Faure · SOC Armées et anciens combattants Classement du service militaire en service actif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 626 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants Calcul de la retraite des militaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 609 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Départs des familles d'accueil en retraite 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 597 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Santé des femmes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 595 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remplacement des médecins qui partent à la retraite 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 591 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Places d'internes destinées à la gynécologie médicale 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 577 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 572 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 545 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation des officines de pharmacie en Mayenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 525 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Observations de l'ONU sur les ESAT 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 513 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 501 Thierry Frappé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 489 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 487 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 485 Géraldine Bannier · DEM Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données numériques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 480 Bastien Marchive · EPR Intelligence artificielle et numérique Dysfonctionnements et limites du service France Connect 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 477 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Manque de médecins pour constater les décès à domicile 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 476 Katiana Levavasseur · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Familles endeuillées - simplification administrative 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 472 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Statut des mineurs 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 466 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 465 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 463 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 394 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Recul de la transparence dans les agendas des ministres 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée