577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1990 Bruno Bilde · RN Transports Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1989 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Financement des petits aéroports 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1988 Bruno Bilde · RN Justice Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1986 PA841833 · HOR Intérieur Panneaux de contrôle de la sécurité routière 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1985 PA841833 · HOR Intérieur Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1984 Bruno Bilde · RN Intérieur Coût de l'accès au permis de conduire 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1981 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1980 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1978 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer du sein et accès aux soins 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1976 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Collecte de plasma 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1975 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1974 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires 2024-11-12 2026-02-24 469 Réponse publiée
Écrite 1973 Sandra Regol · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1972 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1971 Fabrice Brun · DR Intérieur Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1970 Thierry Benoit · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1969 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1967 Lisa Belluco · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1966 Julien Odoul · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1965 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Salariés de l'aide à domicile 2024-11-12 2026-02-17 462 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1961 David Taupiac · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1959 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles 2024-11-12 2025-05-20 189 Réponse publiée
Écrite 1958 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Industrie Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1957 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1956 Marine Le Pen · RN Partenariat territoires et décentralisation Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1955 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1954 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1953 Monique Griseti · RN Intérieur Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1952 PA841833 · HOR Intérieur Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1951 Paul Christophle · SOC Intérieur Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1950 Géraldine Grangier · RN Intérieur Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1949 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1948 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1946 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Quelles perspectives pour le statut des AESH ? 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1945 Jérôme Nury · DR Éducation nationale Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1944 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1942 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée