Suppression de l'aide médicale d'État
Auteur :
Lionel Tivoli
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : assurance maladie maternité
Date de la question : 2025-04-22
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le maintien de l'aide médicale d'État face aux conséquences néfastes que celle-ci fait reposer sur les finances publiques. En effet, l'aide médicale d'État, aussi appelée AME, permet actuellement à des personnes en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, contribuant ainsi à la dégradation des comptes publics. Cette aide sanitaire qui représente un coût d'1,3 milliard d'euros en 2024, ne cesse de s'accroitre chaque année, en raison de l'immigration dérégulée qui ne fait qu'augmenter. Comme le démontre encore le « rapport Stefanini » du 4 décembre 2023, l'AME est un appel d'air à l'immigration massive et irrégulière dans le pays. Comment expliquer aux Français, dont un sur deux dit avoir déjà renoncé à des soins, faute de places ou de moyens, que les prestations de soins augmentent mais que les remboursements des mutuelles diminuent ? Comment expliquer aux citoyens qui financent la dette par le fruit de leur travail et de leurs cotisations que le panier de l'aide médicale d'État n'a toujours pas été revu alors qu'en 2024, le déficit de l'assurance maladie s'élevait à 15,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,5 milliards par rapport à 2023 ? Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de l'AME. Envisage-t-il une réforme ou une suppression de ce dispositif pour concilier impératifs budgétaires et exigences de santé publique vis-à-vis des Français ? Il lui demande s'il compte supprimer ce dispositif pour le remplacer par une aide médicale d'urgence comme il l'a proposé dans une proposition de loi en date de la dernière législature.
Réponse ministérielle
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