577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3962 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan maladies rares 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3961 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3960 Pascal Jenft · RN Logement Taxe des logements vacants 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3959 Stéphane Hablot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3958 Mathieu Lefèvre · EPR Logement Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3957 Caroline Colombier · RN Ville Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente 2025-02-11 2025-06-24 133 Réponse publiée
Écrite 3956 Gisèle Lelouis · RN Logement Logements en état d'insalubrité 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3955 Mathieu Lefèvre · EPR Logement Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3954 Pascal Markowsky · RN Justice Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3953 Monique Griseti · RN Justice Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs 2025-02-11 2026-06-30 504 Réponse publiée
Écrite 3952 Théo Bernhardt · RN Intérieur Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3951 Julien Odoul · RN Justice Liberté de la presse et impartialité de la justice 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3950 Michel Guiniot · RN Justice Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3949 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social 2025-02-11 2025-12-23 315 Réponse publiée
Écrite 3948 Gisèle Lelouis · RN Travail, santé, solidarités et familles Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3947 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3946 François Piquemal · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sauvegarde de l'emploi à Thales 2025-02-11 2025-08-12 182 Réponse publiée
Écrite 3945 Frank Giletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? 2025-02-11 2025-09-16 217 Réponse publiée
Écrite 3944 Jocelyn Dessigny · RN Armées Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 3943 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie État de l'industrie et compétitivité économique en France 2025-02-11 2025-12-16 308 Réponse publiée
Écrite 3942 Alexandre Dufosset · RN Armées Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 3941 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3940 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses 2025-02-11 2025-07-08 147 Réponse publiée
Écrite 3939 Caroline Yadan · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double imposition des retraités français résidant en Italie 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3938 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3937 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement fiscal des pensions alimentaires 2025-02-11 2026-03-10 392 Réponse publiée
Écrite 3936 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Délivrance de titres de séjour à Mayotte 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3935 Océane Godard · SOC Armées Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3934 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Justice Délais de la justice française pour les Français de l'étranger 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3932 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3930 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3929 Thomas Portes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3928 Marie Pochon · ECOS Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3927 Michèle Tabarot · DR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3926 Frank Giletti · RN Intérieur Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres 2025-02-11 2025-11-25 287 Réponse publiée
Écrite 3925 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3924 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Respect du principe de neutralité 2025-02-11 2025-11-25 287 Réponse publiée
Écrite 3923 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3922 Jean-Michel Jacques · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3920 Jean-Michel Brard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité 2025-02-11 2026-07-07 511 Réponse publiée
Écrite 3919 Stéphane Hablot · SOC Travail, santé, solidarités et familles Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3918 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 2025-02-11 2026-05-12 455 Réponse publiée
Écrite 3917 Charles Rodwell · EPR Santé et accès aux soins Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3916 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne 2025-02-11 2026-05-26 469 Réponse publiée
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3914 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Double facturation d'une journée d'hospitalisation. 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3913 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée