577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2240 PA841833 · HOR Budget et comptes publics Délais de remboursement du FCTVA aux communes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2237 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2236 Sophie Blanc · RN Économie, finances et industrie Unédic et travailleurs frontaliers 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2235 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2234 Éric Coquerel · LFI-NFP Économie, finances et industrie Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2233 Julien Guibert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2232 Claire Marais-Beuil · RN Économie, finances et industrie Suppression envisagée de la prime à la conversion 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2231 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2230 Julien Dive · DR Culture Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-26 2025-01-21 56 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2226 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2223 Antoine Vermorel-Marques · DR Culture Associations en milieu rural 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2221 Pascal Jenft · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation des abattoirs sur le territoire français 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2220 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2219 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maltraitance animale dans certains abattoirs français 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2216 Hadrien Clouet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Animaux de cirques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2215 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2213 Michèle Tabarot · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2212 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suremballage des produits alimentaires 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2209 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Normes sanitaires des produits issus du Mercosur 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2208 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2207 Constance de Pélichy · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2206 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importation de blé ukrainien en France 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2205 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Herbicide prosulfocarbe 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2204 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Grogne des agriculteurs aubois 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2203 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Exploitations oléicoles et redevance sur les margines 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2202 Timothée Houssin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs de cidre français 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 66 Marc Chavent · UDR Industrie Plasturgie : défendons notre souveraineté économique ! 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 63 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 61 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 60 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Suppression de postes chez FORVIA 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée