577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2390 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Prise en compte des besoins des familles dans les trains 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2389 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2024-11-26 2024-12-17 21 Réponse publiée
Écrite 2388 Matthieu Marchio · RN Transports Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2387 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Desserte ferroviaire des zones rurales 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2386 Maud Petit · DEM Transports Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2385 Perrine Goulet · DEM Europe et affaires étrangères Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2382 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2381 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre les violences observées dans les stades de football 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2380 Pascale Got · SOC Justice Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2379 Stéphane Viry · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2377 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2375 Michaël Taverne · RN Intérieur Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2373 Christophe Plassard · HOR Intérieur Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2367 Delphine Batho · ECOS Intérieur Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2366 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2364 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2363 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Réforme de la profession de géomètre 2024-11-26 2025-09-09 287 Réponse publiée
Écrite 2362 Stéphane Viry · LIOT Justice Remboursement des frais des conciliateurs de justice 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2358 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2356 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Budget et comptes publics Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2355 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2354 Clémentine Autain · ECOS Budget et comptes publics Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste 2024-11-26 2025-06-24 210 Réponse publiée
Écrite 2353 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2352 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la pollution plastique 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2351 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2346 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2345 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2344 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Souveraineté et contrôle des investissements étrangers 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2343 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux 2024-11-26 2025-08-12 259 Réponse publiée
Écrite 2342 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2341 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Coût de la non-observance thérapeutique en France 2024-11-26 — — Sans réponse