577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16520 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16519 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16516 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation critique du service postal français 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16515 Eva Sas · ECOS Industrie Distribution de tracts politiques par La Poste 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16507 Benoît Larrouquis · EPR Intérieur ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16506 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16505 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de prix du médicament Sterdex 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16504 Thomas Gassilloud · EPR Éducation nationale Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16502 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16497 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maltraitance des personnes âgées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16495 Vincent Trébuchet · UDDPLR Culture Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16494 Sophie Blanc · RN Culture Conservation et état patrimonial des collections des FRAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16493 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16492 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16491 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16490 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16489 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16488 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Coût de la mobilité outre-mer 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16487 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16485 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Intérieur Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16484 Blandine Brocard · DEM Intérieur Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16483 Ian Boucard · DR Intérieur Déplacement de supporters 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16480 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16479 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16476 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sensibilisation à la maladie de Parkinson 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16475 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16474 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16473 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16472 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16471 Mathilde Panot · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse