577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2590 Lisette Pollet · RN Culture Gratuité des églises 2024-12-03 2025-01-28 56 Réponse publiée
Écrite 2589 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2588 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'identité 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2587 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins La financiarisation de la radiologie à La Réunion 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2586 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2585 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2584 Florence Goulet · RN Intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2583 Catherine Rimbert · RN Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2582 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Gestion de la plateforme Place 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2581 Jorys Bovet · RN Intelligence artificielle et numérique Développement de la fibre optique dans l'Allier 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2580 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Invasion des punaises de lit à Marseille 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2579 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2578 Nicolas Dragon · RN Économie, finances et industrie Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2577 Olivier Marleix · DR Intérieur Régime juridique des concessions funéraires 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2576 Louise Morel · DEM Travail et emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2575 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Ostéopathie - mises à jour nécessaires 2024-12-03 2026-04-28 511 Réponse publiée
Écrite 2574 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2573 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2572 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Expérimentation des VLMG 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2571 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Mécénat privé des universités : le grand flou 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2570 Emmanuel Grégoire · SOC Logement et rénovation urbaine Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2569 Antoine Vermorel-Marques · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides pour la rénovation des logements 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2568 PA840713 · EPR Logement et rénovation urbaine Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2567 Gisèle Lelouis · RN Logement et rénovation urbaine Logements en état d'insalubrité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2566 Vincent Rolland · DR Partenariat territoires et décentralisation Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2565 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2564 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Dissimulation du visage dans l'espace public 2024-12-03 2025-11-11 343 Réponse publiée
Écrite 2563 Laurent Lhardit · SOC Industrie Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2562 Guillaume Gouffier Valente · EPR Budget et comptes publics Prime Ségur 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2561 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2560 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Subventions sur le matériel neuf 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2559 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Soutien de la filière du recyclage textile 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2558 Julien Gokel · SOC Industrie Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2557 Auguste Evrard · RN Économie, finances et industrie Lutte contre la désindustrialisation 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2556 Max Mathiasin · LIOT Budget et comptes publics Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2555 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Augmentation des frais de notaire 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2554 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2553 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2552 Jérôme Nury · DR Budget et comptes publics Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2024-12-03 2025-08-19 259 Réponse publiée
Écrite 2551 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Visas court séjour 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2550 Florence Joubert · RN Ruralité, commerce et artisanat Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2549 Vincent Trébuchet · UDR Sécurité du quotidien Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2548 Alexis Jolly · RN Intérieur NBI pour les PSIG intervenant en QRP 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2547 Fabrice Brun · DR Intérieur Livraison des brigades mobiles de gendarmerie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2546 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail et emploi Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2545 Vincent Rolland · DR Réussite scolaire et enseignement professionnel Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs 2024-12-03 2025-08-12 252 Réponse publiée
Écrite 2544 Nicolas Meizonnet · RN Travail et emploi Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2543 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2541 David Habib · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Fin du grade de directeur territorial 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée