577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4478 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Erreurs de l'administration fiscale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4477 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4476 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4474 Mathieu Lefèvre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Transmission des crédits du CPF aux enfants 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4473 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4472 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des organismes de formation 2025-02-25 2025-08-12 168 Réponse publiée
Écrite 4471 Laurent Lhardit · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage 2025-02-25 2025-11-11 259 Réponse publiée
Écrite 4470 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Augmentation de la taxation des alternants 2025-02-25 2026-03-31 399 Réponse publiée
Écrite 4469 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4468 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4467 Daniel Grenon · NI Action publique, fonction publique et simplification La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4466 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales 2025-02-25 2026-02-03 343 Réponse publiée
Écrite 4465 Caroline Parmentier · RN Action publique, fonction publique et simplification Chèques vacances des retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée
Écrite 4464 Christine Engrand · NI Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4463 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie 2025-02-25 2026-07-14 504 Réponse publiée
Écrite 4462 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Loi sur le droit à mourir dans la dignité 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4460 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4459 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4458 Emeric Salmon · RN Intérieur (M) Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4457 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4456 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4455 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4454 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4453 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation critique des urgences en Charente-Maritime 2025-02-25 2026-05-12 441 Réponse publiée
Écrite 4452 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public 2025-02-25 2025-04-29 63 Réponse publiée
Écrite 4451 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4450 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4449 Delphine Lingemann · DEM Justice Procédure d'alerte des entreprises en difficulté 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4448 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4447 Matthieu Bloch · UDR Industrie et énergie Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4446 Julien Rancoule · RN Intérieur Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4445 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly 2025-02-25 2025-11-11 259 Réponse publiée
Écrite 4444 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme des lycées professionnels 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4443 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4442 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus 2025-02-25 2025-11-04 252 Réponse publiée
Écrite 4441 René Pilato · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4440 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions études maïeutique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4439 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4438 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4437 Isabelle Santiago · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Classes SEGPA et choc des savoirs 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4436 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4435 Florence Goulet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4434 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de la réforme « choc des savoirs » 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4433 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 4432 Éric Pauget · DR Action publique, fonction publique et simplification Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM 2025-02-25 2025-11-25 273 Réponse publiée
Écrite 4431 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4430 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes en Haute-Garonne 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4429 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes dans le Nord 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée