577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16570 Alix Fruchon · DR Transports Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire 2026-06-30 2026-07-21 21 Réponse publiée
Écrite 16569 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16567 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16566 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16565 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16564 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Communication institutionnelle de la CNAF 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16561 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16556 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16554 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16553 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16551 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16550 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16549 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16548 Caroline Parmentier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16547 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16546 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16545 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16544 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16543 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16542 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation du transport sanitaire en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16541 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16540 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16539 Yannick Neuder · DR Éducation nationale Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16533 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Situation de la CNRACL 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16531 Pierre Cordier · DR Justice Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16530 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16529 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16527 Marcellin Nadeau · GDR Autonomie et personnes handicapées Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16526 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16525 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16524 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16523 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16522 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Libérer du temps médical 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16521 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid 2026-06-30 Sans réponse