577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13949 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13948 Maxime Michelet · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13947 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13946 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13945 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13944 Océane Godard · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13943 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13942 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13941 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13940 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13939 Sophie Pantel · SOC Intérieur Secourisme de montagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13938 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13937 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13936 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13934 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13933 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13932 François Jolivet · HOR Ville et Logement Permis de louer - simplification 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13930 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13929 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13928 Sylvain Berrios · HOR Justice Détention et professionnalisation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13927 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13926 Alexandre Dufosset · RN Justice Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13925 Sandrine Le Feur · EPR Justice Déploiement de la justice restaurative en Bretagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13924 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des EHPAD 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13922 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des industries verrières 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13920 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de la filière du carbure de tungstène 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13919 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13918 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Situation fiscale des artistes-auteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13917 Jean-Michel Brard · HOR Europe Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13916 Edwige Diaz · RN Armées et anciens combattants Effectifs de gendarmerie et logement du personnel 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13915 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13914 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités CPF 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13913 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Garantie décès des agents public de l'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13912 David Taupiac · LIOT Éducation nationale Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13911 Arthur Delaporte · SOC Éducation nationale Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13910 Hélène Laporte · RN Intérieur Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13909 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13908 Pierre Meurin · RN Intérieur Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13907 Ian Boucard · DR Travail et solidarités Cabinet d'aisance 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13906 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avances remboursables et culture du risque 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13905 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13904 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13902 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13901 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13900 Jacques Oberti · SOC Éducation nationale Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta 2026-03-31 Sans réponse