577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15618 Bérenger Cernon · LFI-NFP Justice Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15617 Véronique Besse · NI Sports, jeunesse et vie associative Parcours d'engagement citoyen 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15615 Philippe Juvin · DR Industrie Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15614 François Ruffin · ECOS Industrie Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15612 Marie-France Lorho · RN Intérieur Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15611 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Interdiction des siphons en cuisine 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15610 Vincent Caure · EPR Europe Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15604 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15600 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15599 Vincent Caure · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15595 Émilie Bonnivard · DR Justice Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15594 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15593 Maxime Laisney · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15592 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15589 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15585 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Recouvrement des indus de bourses pour assiduité 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15584 Sandrine Le Feur · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15583 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Spécialisation précoce des élèves au lycée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15582 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15581 Florence Joubert · RN Éducation nationale Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15580 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15579 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15578 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15577 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15576 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15575 Antoine Léaument · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir ! 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15574 Julien Odoul · RN Éducation nationale Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15573 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15572 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Sécurité des enfants dans les temps périscolaires 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15571 Michel Barnier · DR Éducation nationale Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée