577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4942 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Exode des infirmiers vers la Belgique 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4941 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 2026-06-16 462 Réponse publiée
Écrite 4939 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4938 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4936 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale 2025-03-11 2026-06-09 455 Réponse publiée
Écrite 4935 Jean-Louis Thiériot · DR Industrie et énergie Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4934 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4933 Bertrand Sorre · EPR Culture Soutien aux diffuseurs de presse 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4932 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution du Polygone 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4931 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation Politique - République de Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4927 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Légitimité du financement de l'UNRWA par la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4926 Yaël Ménaché · RN Justice Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4925 Tiffany Joncour · RN Intérieur Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4924 Timothée Houssin · RN Intérieur Effectifs de police à Vernon 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4923 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation pharmaceutique dans le pays 2025-03-11 2025-04-01 21 Réponse publiée
Écrite 4922 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail, santé, solidarités et familles Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4921 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4920 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la délivrance des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4919 Thomas Ménagé · RN Autonomie et handicap Prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4918 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4917 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4915 Jacques Oberti · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éducateurs spécialisés à domicile 2025-03-11 2025-12-23 287 Réponse publiée
Écrite 4914 Christine Loir · RN Autonomie et handicap Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4913 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4912 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4911 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4910 Lisette Pollet · RN Autonomie et handicap Accessibilité et handicap 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4909 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4908 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4907 Bruno Bilde · RN Justice Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4906 Olivier Serva · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4905 Monique Griseti · RN Intérieur Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4904 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4903 Gérard Leseul · SOC Intelligence artificielle et numérique Protection des utilisateurs face à Internet+ 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4902 Olivier Falorni · DEM Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance médecine du sport 2025-03-11 2025-12-16 280 Réponse publiée
Écrite 4901 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4900 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des nouveaux troubles psychiques 2025-03-11 2026-03-10 364 Réponse publiée
Écrite 4899 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints de covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4898 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie 2025-03-11 2026-07-07 483 Réponse publiée
Écrite 4897 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Maintien du recensement des patients covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4896 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4895 Nicolas Meizonnet · RN Logement Iimpact des DPE sur le marché locatif 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4894 Jonathan Gery · RN Logement Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4893 Florent Boudié · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée