577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6349 Tiffany Joncour · RN Travail et emploi Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6348 Jérôme Buisson · RN Travail et emploi Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6347 Marc Chavent · UDR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES 2025-04-29 2026-02-10 287 Réponse publiée
Écrite 6346 Hadrien Clouet · LFI-NFP Premier ministre Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices 2025-04-29 2025-12-30 245 Réponse publiée
Écrite 6345 Denis Masséglia · EPR Sports, jeunesse et vie associative Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport 2025-04-29 2025-11-11 196 Réponse publiée
Écrite 6344 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6343 Alexandra Masson · RN Intérieur Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6342 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6341 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France 2025-04-29 2026-05-12 378 Réponse publiée
Écrite 6340 Pouria Amirshahi · ECOS Santé et accès aux soins Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" 2025-04-29 2026-05-26 392 Réponse publiée
Écrite 6339 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6338 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6337 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6336 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6335 Marie-José Allemand · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6334 Karim Benbrahim · SOC Justice Rémunération des MJPMI 2025-04-29 2025-05-13 14 Réponse publiée
Écrite 6333 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 2025-04-29 2026-07-07 434 Réponse publiée
Écrite 6332 Philippe Fait · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6331 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Profession d'ostéopathe 2025-04-29 2026-06-16 413 Réponse publiée
Écrite 6330 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6329 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6328 Marianne Maximi · LFI-NFP Culture Suppression du tarif postal « Livres et brochures » 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6327 Guillaume Gouffier Valente · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6326 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation politique alarmante au Tchad 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6325 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU 2025-04-29 2026-02-10 287 Réponse publiée
Écrite 6324 Thomas Portes · LFI-NFP Armées Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 2025-04-29 2025-11-25 210 Réponse publiée
Écrite 6323 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour 2025-04-29 2025-09-02 126 Réponse publiée
Écrite 6322 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Limites de l'intervention de la police municipale 2025-04-29 2026-04-14 350 Réponse publiée
Écrite 6321 Violette Spillebout · EPR Autonomie et handicap Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6320 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap 2025-04-29 2025-10-28 182 Réponse publiée
Écrite 6319 Violette Spillebout · EPR Autonomie et handicap Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6318 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6317 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6316 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6315 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6314 Michèle Martinez · RN Culture Entretien des églises en péril 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6313 Julien Rancoule · RN Intérieur Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6312 Moerani Frébault · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie 2025-04-29 2025-11-25 210 Réponse publiée
Écrite 6311 Nicolas Metzdorf · EPR Comptes publics Prime spécifique d'installation 2025-04-29 2025-08-05 98 Réponse publiée
Écrite 6310 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes 2025-04-29 2025-07-15 77 Réponse publiée
Écrite 6309 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6308 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte 2025-04-29 2025-12-09 224 Réponse publiée
Écrite 6307 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6306 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Sensibilité chimique multiple ou MCS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6305 Romain Tonussi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6304 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-04-29 2026-06-09 406 Réponse publiée
Écrite 6303 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6302 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6301 Delphine Lingemann · DEM Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6300 Julien Gokel · SOC Logement Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée