577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16820 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16819 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16818 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16817 Éric Pauget · DR Justice Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16816 Philippe Fait · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16815 Véronique Besse · NI Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16814 Anne-Sophie Ronceret · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16813 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16812 Sandrine Josso · DEM Culture Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16811 Sophie Panonacle · EPR Justice Doctrine de délivrance des téléphones grave danger 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16810 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16809 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'INAO pour 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16803 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16802 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16801 Romain Tonussi · RN Ville et Logement Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16799 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16798 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16797 Julien Gabarron · RN Mer et pêche Réforme TAEMUP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16796 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Transports Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16795 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des opérateurs héliportés du SAMU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16791 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16790 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Antennes relais sur les toits de logements sociaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16789 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16788 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16774 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16773 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16771 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium 2026-07-07 Sans réponse