577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5745 Graziella Melchior · EPR Transports Délais du permis de conduire en zone rurale 2025-04-08 2025-05-27 49 Réponse publiée
Écrite 5744 Karim Ben Cheikh · ECOS Intérieur Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5743 Julien Rancoule · RN Intérieur OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5742 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5741 Guillaume Florquin · RN Intérieur Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5740 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France 2025-04-08 2025-05-27 49 Réponse publiée
Écrite 5739 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique 2025-04-08 2025-09-02 147 Réponse publiée
Écrite 5738 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5737 Franck Allisio · RN Europe et affaires étrangères Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5736 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul des cotisations - santé au travail 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5735 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5734 Mélanie Thomin · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5733 Guillaume Gouffier Valente · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Bilan PNA VSS ESR 2025-04-08 2025-11-25 231 Réponse publiée
Écrite 5732 Claire Lejeune · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5731 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5730 Guillaume Bigot · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5729 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des établissements du CNEAP 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5728 Thierry Tesson · RN Intérieur Renforcer la sécurité des établissements 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5727 Philippe Brun · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mode de calcul de la reprise des services de droit privé 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5726 Nicole Sanquer · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mobilités des enseignants 2025-04-08 2025-11-25 231 Réponse publiée
Écrite 5725 Thomas Lam · HOR Autonomie et handicap Manque d'AESH 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5724 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 5723 David Guiraud · LFI-NFP Autonomie et handicap Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5722 Eric Liégeon · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche École - Distribution d'un magazine de L214 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5721 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5720 Béatrice Roullaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5719 José Gonzalez · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5718 Nicolas Dragon · RN Industrie et énergie Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5717 Élisabeth de Maistre · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5716 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Détaxation du fuel lourd 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5715 Christophe Proença · SOC Industrie et énergie Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5714 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5713 David Guiraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute 2025-04-08 2025-07-01 84 Réponse publiée
Écrite 5712 Sandra Regol · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nombres d'éleveurs en France - Liste positive 2025-04-08 2025-04-29 21 Réponse publiée
Écrite 5711 Pouria Amirshahi · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur les élevages intensifs 2025-04-08 2025-09-16 161 Réponse publiée
Écrite 5710 Paul Christophle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions d'élevage intensif 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5709 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5708 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5707 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5706 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5705 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5704 Julien Dive · DR Armées Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires 2025-04-08 2025-11-11 217 Réponse publiée
Écrite 5703 Lionel Vuibert · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5702 Emmanuel Blairy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation 2025-04-08 2026-01-27 294 Réponse publiée
Écrite 5701 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Éditeurs utilisant des numéros surtaxés 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5700 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée 2025-04-08 2025-08-05 119 Réponse publiée
Écrite 5699 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5698 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5697 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ouverture boulangeries 1er mai 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée