577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5846 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5845 Julien Dive · DR Intérieur Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5844 Guillaume Florquin · RN Intérieur Rodéos urbains dans le Valenciennois 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5843 Inaki Echaniz · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5842 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5841 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5840 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins Continuité de la permanence des soins 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5839 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Traitement des biens vacants et sans maître 2025-04-08 2025-12-09 245 Réponse publiée
Écrite 5838 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5837 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5836 Karim Ben Cheikh · ECOS Travail et emploi Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc 2025-04-08 2026-04-14 371 Réponse publiée
Écrite 5835 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation 2025-04-08 2026-05-12 399 Réponse publiée
Écrite 5834 Bryan Masson · RN Intérieur Interdiction des Frères Musulmans 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5833 Karim Ben Cheikh · ECOS Europe et affaires étrangères Demandes d'asile des Syriens en France 2025-04-08 2025-07-15 98 Réponse publiée
Écrite 5832 Antoine Vermorel-Marques · DR Justice Renouvellement général des conseillers prud'hommes 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5831 Isabelle Rauch · HOR Justice Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5830 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5829 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5828 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5827 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Réformes sur la profession d'ambulanciers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5826 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5825 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénibilité du métier d'infirmière libérale 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5824 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés persistantes de constat de décès 2025-04-08 2026-03-03 329 Réponse publiée
Écrite 5823 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) 2025-04-08 2025-07-08 91 Réponse publiée
Écrite 5822 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès aux écoles d'infirmiers 2025-04-08 2025-08-12 126 Réponse publiée
Écrite 5821 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5820 Julie Delpech · EPR Culture Statut des correspondants locaux de presse 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5819 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique L'État doit dire STOP à la casse du service public postal ! 2025-04-08 2025-08-05 119 Réponse publiée
Écrite 5818 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative L'association Club Var Mer en danger 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5817 Bryan Masson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5816 Sophia Chikirou · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5815 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5814 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Responsabilités de la France au regard du droit international 2025-04-08 2026-02-10 308 Réponse publiée
Écrite 5813 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Obligations internationales et autodétermination de la Palestine 2025-04-08 2026-02-10 308 Réponse publiée
Écrite 5812 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Groenland 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5811 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Pour encadrer les AFD, il faut des données ! 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5810 Matthieu Marchio · RN Intérieur Police nationale - sécurité publique 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5809 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5808 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5807 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5806 Florence Herouin-Léautey · SOC Autonomie et handicap Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5805 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5804 Julien Gokel · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5803 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5802 Ségolène Amiot · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5801 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5800 Angélique Ranc · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions de travail des AESH 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5799 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5798 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD 2025-04-08 2025-12-23 259 Réponse publiée
Écrite 5797 Pascal Lecamp · DEM Autonomie et handicap Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives 2025-04-08 Sans réponse