577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16921 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16920 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16919 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16916 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16915 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16914 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16908 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16906 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16905 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16901 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation thermique du parc hospitalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16900 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16899 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16897 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16895 Sandrine Josso · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Lutte contre la soumission chimique - Formation université 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16894 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16893 Sandrine Lalanne · EPR Éducation nationale Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16892 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16891 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16890 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16889 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16888 Stéphane Travert · EPR Éducation nationale Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16887 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Mise en place effective du programme EVAR-S 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16886 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Lutte contre la soumission chimique - EVARS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16885 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16884 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Avenir du corps des IA-IPR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16883 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Adaptation du bâti scolaire au changement climatique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16882 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16881 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16880 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16879 Pauline Cestrières · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16877 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Conditions d'abattement du TURPE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16876 Caroline Colombier · RN Intérieur Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16875 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16873 Sandrine Josso · DEM Justice Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16871 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST 2026-07-14 Sans réponse