577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6911 Philippe Fait · EPR Intérieur Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6910 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Agressions dans les parcs du Val-de-Marne 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6909 Michel Lauzzana · EPR Intelligence artificielle et numérique Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6908 Maxime Laisney · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6907 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Réalisation de prothèses dentaires en France 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6906 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6905 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6904 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6903 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6902 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6901 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6900 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements à la CIPAV 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6899 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6898 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6897 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes 2025-05-20 2026-04-14 329 Réponse publiée
Écrite 6896 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6895 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Précarité des assistants de recherche clinique 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6894 Ian Boucard · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Affichage 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Accès à la profession d'ostéopathe animalier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6892 Karim Benbrahim · SOC Justice Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6889 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Réingénierie de la profession de psychomotricien 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6888 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Réformer l'exercice de l'ergothérapie 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 6887 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6885 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la titularisation des PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6884 Bernard Chaix · UDR Santé et accès aux soins Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6883 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une mention IPA en santé au travail 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6882 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6880 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6879 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6878 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6877 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6876 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Expansion chinoise au Bhoutan 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6875 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6874 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6873 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments psychotropes 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6872 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments en psychiatrie 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6871 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6870 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6869 Béatrice Bellamy · HOR Autonomie et handicap Versement de l'AAH après le décès des parents 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6868 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Simplification des démarches auprès des MDPH 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6867 Guillaume Florquin · RN Autonomie et handicap Revalorisation PCH 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6866 Pascale Got · SOC Travail, santé, solidarités et familles Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6865 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Manquements des MDPH 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6864 Julien Guibert · RN Autonomie et handicap Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6863 Isabelle Rauch · HOR Autonomie et handicap Devenir des INJS et INJA 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6862 Béatrice Bellamy · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF 2025-05-20 Sans réponse