577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8830 Bertrand Sorre · EPR Logement Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8829 Constance de Pélichy · LIOT Logement Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8828 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant 2025-07-22 2026-06-16 329 Réponse publiée
Écrite 8827 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises 2025-07-22 2026-06-30 343 Réponse publiée
Écrite 8826 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Alerte sur les prisons des territoires ultramarins 2025-07-22 2026-06-23 336 Réponse publiée
Écrite 8825 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8824 Antoine Vermorel-Marques · DR Sports, jeunesse et vie associative Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8823 Sylvie Bonnet · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Avenir de la filière collecte et tri textile 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8822 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8821 Marine Hamelet · RN Sports, jeunesse et vie associative Crédit d'impôt bénévolat 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8820 Matthieu Marchio · RN Intérieur Sécurité-Immigration 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8819 Frédéric Weber · RN Intérieur Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8818 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8817 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8816 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8813 Dominique Voynet · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8812 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé et accès aux soins Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière 2025-07-22 2026-05-12 294 Réponse publiée
Écrite 8811 Caroline Parmentier · RN Intérieur Drame des féminicides 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8810 Xavier Breton · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8809 Edwige Diaz · RN Comptes publics Persistance du gaspillage financier 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8808 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8807 Xavier Albertini · HOR Transports Situation des personnels navigants techniques 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8806 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8805 Thomas Portes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8804 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8803 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un parc national zones humides 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8802 Daniel Labaronne · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression progressive du statut d'EIRL 2025-07-22 2026-05-12 294 Réponse publiée
Écrite 8801 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Obligation de facturation électronique pour les TPE 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8800 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation demandes enquêtes statistiques 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8799 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Économie-Entreprises françaises 2025-07-22 2026-03-24 245 Réponse publiée
Écrite 8798 Danielle Simonnet · ECOS Industrie et énergie Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8797 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir du devoir de vigilance des entreprises 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8796 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8795 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8794 Léa Balage El Mariky · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8793 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8792 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : l'illusion de l'équité 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8790 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8789 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8788 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'enseignement de l'italien dans le second degré 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8787 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8786 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8785 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8784 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8783 François-Xavier Ceccoli · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED 2025-07-22 2025-10-28 98 Réponse publiée
Écrite 8782 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8781 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recul de l'éducation artistique et culturelle 2025-07-22 Sans réponse