577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9430 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prières de rue place de la République à Paris 2025-08-26 2025-11-04 70 Réponse publiée
Écrite 9429 Michèle Tabarot · DR Intelligence artificielle et numérique Avancement du Plan France très haut débit 2025-08-26 2025-12-02 98 Réponse publiée
Écrite 9428 Julien Dive · DR Intelligence artificielle et numérique Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée
Écrite 9427 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée
Écrite 9426 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9425 Emmanuel Taché · RN Intérieur Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9424 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9423 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE 2025-08-26 2026-01-27 154 Réponse publiée
Écrite 9422 Philippe Latombe · DEM Comptes publics Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9420 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9419 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9418 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9417 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9416 Emmanuel Taché · RN Intérieur Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9415 Patrick Hetzel · DR Travail, santé, solidarités et familles Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9414 Michèle Tabarot · DR Armées Fidélisation des personnels militaires 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9413 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière du recyclage des textiles 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9412 Josiane Corneloup · DR Transports Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés 2025-08-26 2026-01-27 154 Réponse publiée
Écrite 9411 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Disparition du nom des villages des communes nouvelles 2025-08-26 2026-01-20 147 Réponse publiée
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9408 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Frais de déplacement des médecins en zone de montagne 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9407 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact rural du nouveau barème taxi 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9406 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9405 Sandrine Rousseau · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité 2025-08-19 2025-11-18 91 Réponse publiée
Écrite 9404 Paul Christophe · HOR Action publique, fonction publique et simplification Évolution de l'accès aux services publics 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9403 Marietta Karamanli · SOC Transports Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation 2025-08-19 2026-04-28 252 Réponse publiée
Écrite 9402 Jean-Didier Berger · DR Transports Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière 2025-08-19 2025-09-09 21 Réponse publiée
Écrite 9401 Frédéric Weber · RN Intérieur Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9400 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Natation : apprentissage de tous à tous âges 2025-08-19 2026-02-17 182 Réponse publiée
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9398 Maxime Michelet · UDR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes 2025-08-19 2026-03-10 203 Réponse publiée
Écrite 9397 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière 2025-08-19 2026-02-24 189 Réponse publiée
Écrite 9396 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza 2025-08-19 2026-02-10 175 Réponse publiée
Écrite 9395 Marc de Fleurian · RN Santé et accès aux soins Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9394 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Santé et accès aux soins Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9393 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9392 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9391 Loïc Kervran · HOR Autonomie et handicap Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap 2025-08-19 2026-03-17 210 Réponse publiée
Écrite 9390 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9389 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9388 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9387 Jean-Victor Castor · GDR Travail, santé, solidarités et familles Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT 2025-08-19 2026-03-03 196 Réponse publiée
Écrite 9386 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane 2025-08-19 2025-10-28 70 Réponse publiée
Écrite 9385 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Décès aux frontières de la Guyane 2025-08-19 2025-11-25 98 Réponse publiée
Écrite 9384 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9383 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9382 Yoann Gillet · RN Logement Locations touristiques : multiplication des occupations illégales 2025-08-19 2026-01-27 161 Réponse publiée
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée