577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1108 Eddy Casterman · RN Industrie politique industrielle — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1107 Eric Liégeon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1103 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1099 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1084 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage administratif total de troupeaux — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 956 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 906 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 867 Marina Ferrari · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse bovine — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 857 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 844 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien à la filière œufs — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 842 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de la viticulture — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 837 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 722 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de l’agriculture — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 718 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 543 Bartolomé Lenoir · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 395 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Épidémie de flavescence dorée — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 225 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 199 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 198 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 197 PA794466 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 190 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 188 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 184 Emmanuel Mandon · DEM Partenariat territoires et décentralisation Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée