577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8092 Jérôme Nury · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge 2025-07-01 2025-11-04 126 Réponse publiée
Écrite 8091 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8090 Roger Chudeau · RN Autonomie et handicap Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8089 Matthieu Bloch · UDR Autonomie et handicap Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8088 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8087 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8086 Jean-Luc Bourgeaux · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8085 Annaïg Le Meur · EPR Autonomie et handicap AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8084 Anthony Boulogne · RN Autonomie et handicap Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA 2025-07-01 2025-07-08 7 Réponse publiée
Écrite 8083 Xavier Breton · DR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8082 Florence Joubert · RN Culture Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8081 Marie-France Lorho · RN Culture Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8080 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8079 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8078 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8077 Nicolas Metzdorf · EPR Armées Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8076 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8075 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de l'extraction minière en Guyane 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8074 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8073 Nicolas Metzdorf · EPR Action publique, fonction publique et simplification Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8072 Céline Calvez · EPR Justice Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 8071 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8070 Charles de Courson · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8069 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Durée des concessions funéraires 2025-07-01 2025-08-19 49 Réponse publiée
Écrite 8068 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte et délocalisation des populations 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8067 Stéphane Rambaud · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8066 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8065 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Epidémie de dengue, chikungunya et zika 2025-07-01 2026-03-31 273 Réponse publiée
Écrite 8064 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8063 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Accompagnement des personnes atteintes de Covid long 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 8062 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8061 Boris Tavernier · ECOS Logement Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8060 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8059 Antoine Armand · EPR Logement Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8058 Jean-Michel Brard · HOR Logement Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8057 Frédéric Falcon · RN Logement Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8056 Aurélien Dutremble · RN Logement Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8055 Jean-Marie Fiévet · EPR Logement Logements vacants et sécurité publique 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8054 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8053 Inaki Echaniz · SOC Logement Encadrement du coliving 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8052 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8051 Arnaud Simion · SOC Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8050 Joël Aviragnet · SOC Intérieur Situation des prisons en Occitanie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8049 Sophie Blanc · RN Justice Financement de la cité judiciaire de Perpignan 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 8048 Anthony Boulogne · RN Justice Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8047 Michèle Tabarot · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre l'addiction aux paris sportifs 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8046 Julien Dive · DR Sports, jeunesse et vie associative Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8045 Julie Ozenne · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8044 Jean-Luc Warsmann · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abonnements 360VR 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8043 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Baisse des financements du planning familial 2025-07-01 Sans réponse