577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 823 Florence Herouin-Léautey · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Financement de l'université de Rouen Normandie 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 822 Kévin Pfeffer · RN Industrie Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 821 Julien Rancoule · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 819 Julien Limongi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'assainissement dans les communes rurales 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 818 Frédéric Weber · RN Intérieur Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 816 Stella Dupont · NI Justice Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 813 Mathilde Feld · LFI-NFP Justice Politique pénale de lutte contre les crimes racistes 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 811 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 810 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 809 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 808 Frédéric Valletoux · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 807 Nicolas Sansu · GDR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 803 Pauline Cestrières · EPR Transports Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 800 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 799 Eva Sas · ECOS Intérieur Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 795 Carole Guillerm · DEM Armées et anciens combattants Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 794 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16106 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ventes en ligne en direct 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16105 Cyril Tribuiani · RN Ville et Logement Loi SRU et foncier rare 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16104 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16102 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16100 Ian Boucard · DR Travail et solidarités C2P 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16098 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16097 Marc de Fleurian · RN Transports Sécurité des voyageurs en train 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16096 Sébastien Humbert · RN Transports Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16095 Danielle Brulebois · EPR Transports Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16094 Marie Pochon · ECOS Transports Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16093 Pauline Cestrières · EPR Transports Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16089 Richard Ramos · DEM Intérieur Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16087 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Représentativité patronale dans la branche esthétique 2026-06-16 — — Sans réponse