577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11598 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11596 Laurent Croizier · DEM Travail et solidarités Rétroactivité du cumul emploi-retraite 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11592 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Ville et Logement Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11591 Romain Baubry · RN Justice Situation des directeurs des services de greffe judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11590 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11588 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des manipulateurs en électroradiologie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11586 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11581 Christophe Plassard · HOR Culture Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11577 Marc Chavent · UDDPLR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11565 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : le temps de la transparence 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11564 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11563 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11562 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11561 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11560 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente imminente de Biogaran 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11559 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11558 Pascale Bordes · RN Autonomie et personnes handicapées Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11557 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11556 Florent Boudié · EPR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11555 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11554 Aurélien Dutremble · RN Autonomie et personnes handicapées Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11553 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pauvreté - précarité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11552 Peio Dufau · SOC Intérieur Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11551 Peio Dufau · SOC Éducation nationale Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11550 Peio Dufau · SOC Culture Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée