Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Auteur :
Bruno Clavet
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : élus
Date de la question : 2026-03-31
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises à l'encontre d'élus lors du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026 dans la 3e circonscription du Pas-de-Calais. À l'occasion de ces élections, plusieurs maires nouvellement élus ont été pris à partie dans l'enceinte même de mairies, qui constituent pourtant des lieux emblématiques de la vie démocratique locale. Dans certains cas, ces situations ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre afin de permettre aux élus de quitter les lieux en sécurité, dans un climat de tension particulièrement préoccupant. De tels faits interrogent sur les conditions d'exercice des mandats locaux et sur les garanties apportées à la sécurité des élus, notamment lors des moments sensibles que constituent les séances des conseils municipaux. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de prévenir de tels incidents, d'assurer le bon déroulement des conseils municipaux, de garantir la protection effective de l'ensemble des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions et de prévenir toute forme de violences lors des prochaines échéances électorales.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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