577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10492 Benoît Biteau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10491 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mercosur 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10487 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Budget de la politique agricole commune à compter de 2028 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10486 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10485 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10482 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10479 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10478 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière des bailleurs HLM 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10477 Lionel Causse · EPR Industrie Développement de la couverture téléphonique indoor 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10476 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10475 Philippe Fait · HOR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10474 Alexandre Sabatou · RN Intérieur Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10473 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10472 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Saccage de la médiathèque Cabanis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10471 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10470 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10469 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10468 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10467 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10466 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10465 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10464 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10463 Hubert Brigand · DR Transports Impacts économiques de la nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10462 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10460 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10459 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prévention du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10458 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10453 Catherine Hervieu · ECOS Europe et affaires étrangères Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE 2025-10-21 2026-01-27 98 Réponse publiée
Écrite 10452 Frédéric Weber · RN Intérieur Hausse préoccupante des squats et occupations illégales 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10451 Fabrice Barusseau · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10450 Hervé Saulignac · SOC Justice Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10449 Géraldine Bannier · DEM Justice Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10446 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10444 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'application de l'IFR 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée