577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10592 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10591 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10589 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer de la prostate 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10588 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de tuberculose 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10586 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10584 Christophe Plassard · HOR Intérieur Efficacité de la lutte contre les squatteurs 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10581 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10580 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10579 David Magnier · RN Justice Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10578 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10577 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10576 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Encadrement des communications judiciaires internationales 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10575 Clémence Guetté · LFI-NFP Justice Délais de procédure aux conseils des prud'hommes 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10574 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Avenir préoccupant du service civique 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10571 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10570 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD 2025-10-28 2026-03-24 147 Réponse publiée
Écrite 10569 Estelle Mercier · SOC Industrie Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10568 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? 2025-10-28 2026-05-19 203 Réponse publiée
Écrite 10567 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10566 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10565 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10564 Nicolas Dragon · RN Intérieur Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10563 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ? 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10562 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10557 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10556 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10555 Marie-France Lorho · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10554 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Élargissement du CPF pour le permis des enfants 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10553 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10548 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10547 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels 2025-10-28 2025-12-30 63 Réponse publiée
Écrite 10546 Vincent Descoeur · DR Éducation nationale Recrutement contractuels professeurs des écoles 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10545 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Droits des MNA bafoués, la République déshonorée 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée