577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4758 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4757 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4756 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR 2025-03-04 2026-03-17 378 Réponse publiée
Écrite 4755 Manon Bouquin · RN Santé et accès aux soins Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 2025-03-04 2025-07-01 119 Réponse publiée
Orale 238 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Situation sanitaire en Vendée 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 227 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation critique du système de santé nivernais 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 210 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis thérapeutique 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4576 Lisette Pollet · RN Santé et accès aux soins Vaccins et méningite : entre obligation et communication 2025-02-25 2026-07-07 497 Réponse publiée
Écrite 4575 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4574 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer 2025-02-25 2025-03-25 28 Réponse publiée
Écrite 4573 Charles Alloncle · UDR Santé et accès aux soins Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4572 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4571 Nicolas Dragon · RN Santé et accès aux soins Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4570 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Conséquences du Covid long 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4569 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients 2025-02-25 2026-03-10 378 Réponse publiée
Écrite 4568 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? 2025-02-25 2026-06-30 490 Réponse publiée
Orale 191 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4310 Thierry Tesson · RN Santé et accès aux soins Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4309 Joëlle Mélin · RN Travail, santé, solidarités et familles Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4308 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4055 Anna Pic · SOC Armées Santé mentale au sein des forces armées 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 4054 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 4053 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins L'épilepsie 2025-02-11 2026-07-07 511 Réponse publiée
Écrite 4052 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4051 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale 2025-02-11 Sans réponse
Orale 153 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mise à jour du Nutriscore 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3789 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-02-04 2025-03-25 49 Réponse publiée
Écrite 3788 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer 2025-02-04 2025-03-25 49 Réponse publiée
Écrite 3787 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3786 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Protégeons les victimes du Covid long 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3785 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa 2025-02-04 2026-05-26 476 Réponse publiée
Écrite 3784 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonds d'intervention régional et accès au soin 2025-02-04 2025-09-16 224 Réponse publiée
Écrite 3783 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3782 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Cadmium et santé publique 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3781 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Avenir du dispositif "Mon soutien psy" 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3780 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales 2025-02-04 2026-02-03 364 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3598 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3596 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3595 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto 2025-01-28 2025-03-04 35 Réponse publiée
Écrite 3594 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3593 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3592 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement et encadrement des sachets de nicotine en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3590 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Orale 112 Prisca Thevenot · EPR Santé et accès aux soins Santé des femmes et infertilité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 110 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 106 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Crise de la psychiatrie territoriale 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 101 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée