577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15130 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15128 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15127 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15126 Gabriel Amard · LFI-NFP Transports Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15125 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - chauffeurs VTC plateformes 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15124 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15122 René Pilato · LFI-NFP Culture Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15121 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur (MD) Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15118 Pierre Meurin · RN Intérieur Avenir des services de secours 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15107 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15106 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15104 Roger Chudeau · RN Justice Propriété et litiges de voisinage 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15103 Lise Magnier · HOR Intérieur Agents de recherches privées 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15102 Jiovanny William · SOC Justice Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15101 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise dans les laboratoires de biologie médicale 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15100 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15098 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15089 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Avenir du modèle français du handisport 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15087 Guillaume Bigot · RN Culture La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15086 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Authenticité des photos d'identité face à l'IA 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15085 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15084 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15083 Jiovanny William · SOC Transports Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15082 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières 2026-05-12 — — Sans réponse