577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16757 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16754 Laurence Robert-Dehault · RN Travail et solidarités Protection juridique des personnes plus vulnérables 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16747 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16575 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16455 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16416 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16371 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16339 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires 2026-06-30 2026-10-06 98 Réponse publiée
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16320 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 2026-10-20 119 Réponse publiée
Orale 826 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 2026-09-29 105 Réponse publiée