577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17454 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17453 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17435 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Modes intervention des services à la personne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17377 Philippe Juvin · DR Travail et solidarités Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17353 Agnès Pannier-Runacher · EPR Travail et solidarités Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17308 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17302 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17276 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17268 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 2026-11-03 105 Réponse publiée
Écrite 17180 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17121 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17076 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17067 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Coût de la médecine du travail pour les associations 2026-07-21 2026-09-29 70 Réponse publiée
Écrite 17052 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17051 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17017 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 17002 Arnaud Simion · SOC Travail et solidarités Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16999 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Situation des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16995 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16958 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16870 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16866 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail et solidarités Prévention des discriminations à l'embauche 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16865 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Création d'un cadre national du testing probatoire 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16862 Jean-Carles Grelier · DEM Travail et solidarités Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16799 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16798 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 — — Sans réponse