577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12373 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des sangliers en France 2026-01-27 2026-06-23 147 Réponse publiée
Écrite 12372 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Orale 583 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 570 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12356 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12302 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique 2026-01-20 2026-05-12 112 Réponse publiée
Écrite 12259 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12258 Jérôme Nury · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cohérence environnementale de la politique sur les emballages 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12253 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des dégats de grand gibier 2026-01-20 2026-02-17 28 Réponse publiée
Écrite 12252 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois 2026-01-20 Sans réponse
Orale 528 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique en Alsace 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Orale 526 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Recul du trait de côte dans le département de la Manche 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Orale 520 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les frelons asiatiques 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12231 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population 2026-01-13 2026-02-17 35 Réponse publiée
Écrite 12213 Sandra Regol · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation PFAS secteur Saint-Louis 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12149 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12143 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier 2026-01-13 2026-05-05 112 Réponse publiée
Écrite 12133 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau 2026-01-13 2026-06-02 140 Réponse publiée
Orale 511 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 510 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 498 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 497 Frédéric Valletoux · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12016 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11991 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11917 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des commissions locales d'informations 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11903 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11879 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11878 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équilibre forêt-gibier 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11858 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction - Arrachage haies bocagères 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11673 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11671 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Écocontribution et non respect des obligations de collecte 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11638 Maud Petit · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Non application de la loi contre la maltraitance animale 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11508 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11360 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pont romain, avenir et gestion 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11353 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11352 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11258 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée