577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6156 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6145 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6144 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6134 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Améliorer la prévention des cancers gynécologiques 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6105 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale 2025-04-22 2025-07-01 70 Réponse publiée
Écrite 6070 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Transport en ambulance bariatrique 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6069 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Transport bariatique 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6068 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Suppression de l'aide médicale d'État 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6067 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Remboursement intégral des transports bariatriques 2025-04-22 Sans réponse
Orale 341 Elie Califer · SOC Santé et accès aux soins Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 317 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 313 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6044 Jonathan Gery · RN Santé et accès aux soins Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6037 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Rabot des dépenses liées au transport médical partagé 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6029 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6028 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6026 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Octroi de la prime Ségur 2025-04-15 2026-01-20 280 Réponse publiée
Écrite 6024 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6023 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6022 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Application du plan national de lutte contre le tabac 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 6019 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 6011 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Statut des secrétaires médicales 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5980 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5979 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Première année de médecine dans tous les départements 2025-04-15 2025-07-29 105 Réponse publiée
Écrite 5977 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction des dépassements d'honoraires 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5975 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5973 Thomas Lam · HOR Santé et accès aux soins SLA et soutien aux biotechs françaises 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5972 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis 2025-04-15 2025-07-29 105 Réponse publiée
Écrite 5971 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Prévention du cancer de la prostate 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 5970 Bartolomé Lenoir · UDR Santé et accès aux soins Lutte contre la maladie de Lyme 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 5968 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé et accès aux soins Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5964 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé et accès aux soins Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5935 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5932 Antoine Golliot · RN Santé et accès aux soins Fermeture de maternités 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5931 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5885 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5873 Jean-Didier Berger · DR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5872 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Prévention de la fraude à l'assurance maladie 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5846 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5843 Inaki Echaniz · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5842 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5840 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins Continuité de la permanence des soins 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5829 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5827 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Réformes sur la profession d'ambulanciers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5826 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5823 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) 2025-04-08 2025-07-08 91 Réponse publiée
Écrite 5808 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5803 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée