577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13969 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13967 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13965 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des médecins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13962 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13961 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité des métiers du SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13956 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture dérogatoire des pharmacies 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13955 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13940 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13938 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13937 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13936 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13924 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des EHPAD 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13895 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque place d'accueil décret micro-crèches 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13893 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du décret n° 2025-304 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13882 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13876 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13861 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs de qualité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13860 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13858 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026 2026-03-31 Sans réponse
Orale 690 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une première année de médecine à Guéret 2026-03-31 Sans réponse
Orale 689 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme 2026-03-31 Sans réponse
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 Sans réponse
Orale 678 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle 2026-03-31 Sans réponse
Orale 677 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon 2026-03-31 Sans réponse
Orale 676 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! 2026-03-31 Sans réponse
Orale 660 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13821 Kévin Mauvieux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13820 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13819 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sauvegarde du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13818 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13817 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13815 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13811 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13809 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des salariés du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13801 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès à l'AVA 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13796 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13793 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du métier de diététicien dans le système de santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13788 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13787 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13786 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes 2026-03-24 Sans réponse