577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1122 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PFAS dans l’eau potable 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1074 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine de ville et article 24 du PLFSS 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1025 Valérie Létard · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 966 PA794554 · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le diabète 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie 2025-10-22 Réponse publiée