577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11371 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11370 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11368 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11363 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11254 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11253 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11252 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11250 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11248 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 465 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 463 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11226 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 2026-07-07 224 Réponse publiée
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11203 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée