577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15654 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15651 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15648 Julien Odoul · RN Intérieur Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15644 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Piratage de l'ANTS 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15643 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15612 Marie-France Lorho · RN Intérieur Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15570 Sophie Blanc · RN Intérieur Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15556 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Organisation des bureaux de vote communaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15555 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15551 Maud Petit · DEM Intérieur Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15544 Julien Odoul · RN Intérieur Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15527 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15507 Edwige Diaz · RN Intérieur Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15492 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15491 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15490 Florence Joubert · RN Intérieur Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15489 Yoann Gillet · RN Intérieur Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15488 Catherine Rimbert · RN Intérieur Assouplissement et hausse des subventions du FIPD 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15439 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15422 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15399 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15350 Corinne Vignon · EPR Intérieur Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15349 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Cambriolages des locaux associatifs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 Sans réponse