577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18539 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18516 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôles aux frontières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18498 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18497 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18496 Patrick Hetzel · DR Intérieur Exécution des O.Q.T.F. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18470 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18468 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18458 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18438 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Défense des forêts 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18425 Nicolas Ray · DR Intérieur Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18422 Sophie Taillé-Polian · ECOS Intérieur Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18398 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18392 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18391 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance du permis de conduire ukrainien 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18390 Christine Loir · RN Intérieur Identification et contrôle des motos non homologuées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18388 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18387 Jonathan Gery · RN Intérieur Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18385 Romain Daubié · DEM Intérieur Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18382 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18381 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Moyens financiers des SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18380 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18379 Tiffany Joncour · RN Intérieur Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18378 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18377 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Affaire de l'assassinat de Samuel Paty 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18373 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18341 Christine Engrand · NI Intérieur Déplacements des compagnies républicaines de sécurité 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18325 Laure Miller · EPR Intérieur Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18311 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Usage disproportionné de la force par la gendarmerie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18299 Tiffany Joncour · RN Intérieur Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18214 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18213 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18205 Vincent Caure · EPR Intérieur Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18202 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18201 Sacha Houlié · SOC Intérieur Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18200 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Échange de permis conduire avec l'étranger 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18195 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18150 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Examen du permis de conduire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18131 Michel Guiniot · RN Intérieur FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18117 Caroline Colombier · RN Intérieur Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18068 Anthony Brosse · EPR Intérieur Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18067 François Cormier-Bouligeon · EPR Intérieur Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18066 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18064 Michèle Tabarot · DR Intérieur Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18063 Emmanuel Taché · RN Intérieur Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18062 Romain Daubié · DEM Intérieur Encadrement et délais du CNAPS 2026-09-08 — — Sans réponse