577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17392 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17391 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17390 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17359 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17320 Benoît Larrouquis · EPR Europe et affaires étrangères Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16981 Antoine Valentin · UDR Europe et affaires étrangères Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16951 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16802 Antoine Valentin · UDR Europe et affaires étrangères Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 2026-08-25 56 Réponse publiée
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 2026-08-25 56 Réponse publiée
Écrite 16341 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 2026-08-25 77 Réponse publiée
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 2026-08-25 77 Réponse publiée
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 — — Sans réponse