577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12896 Yannick Monnet · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12894 Delphine Batho · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Maintien des compétences des syndicats d'énergie 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12893 Sandrine Le Feur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence des réseaux de proximité 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12858 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des conseillers numériques France services 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12721 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 2026-02-10 2026-09-15 217 Réponse publiée
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 2026-07-28 168 Réponse publiée
Orale 596 Sandra Marsaud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation GIP EPAU 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12537 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux 2026-02-03 — — Sans réponse
Écrite 12531 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Responsabilité des décisions prises en PLUi 2026-01-27 2026-08-04 189 Réponse publiée
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 — — Sans réponse
Orale 573 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Application du ZAN dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12256 Émilie Bonnivard · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12255 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12254 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétences locales en matière de distribution d'énergie 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Orale 545 Lionel Tivoli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de la DGF aux communes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 521 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12221 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation QPV et campagne 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12196 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des habilitations funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12194 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12144 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-13 2026-05-26 133 Réponse publiée
Écrite 12111 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-01-06 — — Sans réponse
Orale 496 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation du service public en banlieue parisienne 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 494 Catherine Ibled · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 484 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12038 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11966 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 11692 Jean-Didier Berger · DR Aménagement du territoire et décentralisation Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11684 Julien Odoul · RN Aménagement du territoire et décentralisation Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11531 Anaïs Sabatini · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11495 Philippe Brun · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11384 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11349 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification du cadre de la législation funéraire 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11329 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11281 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délais de remboursement des FCTVA 2025-12-02 2026-07-28 238 Réponse publiée
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11121 Thibault Bazin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales 2025-11-25 2026-01-13 49 Réponse publiée
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Orale 437 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contournement sud de la ville de Sarreguemines 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 432 Louis Boyard · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10935 Michèle Martinez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne 2025-11-11 2026-10-20 343 Réponse publiée
Écrite 10912 Bastien Lachaud · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Disparition des boîtes aux lettres du service public postal 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10874 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement 2025-11-11 2026-10-20 343 Réponse publiée
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 2026-07-28 266 Réponse publiée