577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13470 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13468 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la papeterie de Novillars 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13466 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de calcul de la CFE 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13464 Estelle Mercier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13463 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique « Autour de 50 000 » 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13451 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13428 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation entreprise YNSECT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13411 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13408 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13398 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement de la taxe d'aménagement 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13370 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13364 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13363 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13349 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13313 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lysine : se protéger du dumping chinois 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13300 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13265 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13264 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage du FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13259 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance habitation 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13231 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à la Direction générale des finances publiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13230 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuite de données personnelles du fichier FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13227 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13211 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au dispositif ecall dans les véhicules 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13146 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13145 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13129 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Verdissement des flottes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13125 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des défaillances d'entreprises 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13099 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13095 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse