577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10599 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10548 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10476 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10368 Marcellin Nadeau · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10246 Yannick Monnet · GDR Sports, jeunesse et vie associative Restriction des crédits alloués au service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10237 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public 2025-10-14 2026-07-28 287 Réponse publiée
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 2026-05-26 224 Réponse publiée
Écrite 10213 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10198 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10050 Édouard Bénard · GDR Culture Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10030 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Renforcement du financement des associations 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 9981 Stéphane Peu · GDR Justice Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9906 Édouard Bénard · GDR Armées Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand 2025-09-30 2025-11-11 42 Réponse publiée
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9820 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9768 Stéphane Peu · GDR Transports Voie de contournement ferroviaire à Toulouse 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9727 Émeline K/Bidi · GDR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés 2025-09-16 2026-02-24 161 Réponse publiée
Écrite 9722 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-06-02 259 Réponse publiée
Écrite 9721 Émeline K/Bidi · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9720 Émeline K/Bidi · GDR Intérieur Accès au barème de mutation des agents de police nationale 2025-09-16 2026-06-30 287 Réponse publiée
Écrite 9560 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Urgence du financement de la prime Ségur 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée
Écrite 9522 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les médicaments génériques 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9438 Jean-Victor Castor · GDR Culture Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer 2025-08-26 2026-04-21 238 Réponse publiée
Écrite 9437 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Recouvrement des créances fiscales 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9436 Jean-Victor Castor · GDR Justice Prison de haute sécurité en Guyane 2025-08-26 2026-04-21 238 Réponse publiée
Écrite 9435 Jean-Victor Castor · GDR Industrie et énergie Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane 2025-08-26 — — Sans réponse
Écrite 9434 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès et la qualité de l'eau en Guyane 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9388 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens 2025-08-19 — — Sans réponse
Écrite 9387 Jean-Victor Castor · GDR Travail, santé, solidarités et familles Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT 2025-08-19 2026-03-03 196 Réponse publiée
Écrite 9386 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane 2025-08-19 2025-10-28 70 Réponse publiée
Écrite 9385 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Décès aux frontières de la Guyane 2025-08-19 2025-11-25 98 Réponse publiée
Écrite 9373 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs 2025-08-19 — — Sans réponse
Écrite 9357 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9344 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9339 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Représentation mutualiste et objectif de parité 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9311 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9293 Stéphane Peu · GDR Culture Situation économique de l'Agence France-Presse 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9233 Yannick Monnet · GDR Industrie et énergie Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9220 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9186 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'association de service public Centre Inffo 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9139 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée