Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : déchets
Date de la question : 2025-10-07
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la filière de collecte et de tri du textile. Des collectivités locales et des associations comme La Croix-Rouge, Emmaüs ou Le Relais, en charge de la collecte et de la gestion des déchets, subissent les conséquences de la crise que connaît actuellement la filière des textiles usagés. Cette filière représente près de 3 000 emplois avec des aides publiques ou des ressources propres très inférieures aux charges de collecte, de tri et de revente. Les acteurs de cette filière dite de « responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures » (REP TLC) dénoncent notamment le comportement de l'éco-organisme Refashion qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne reversant pas pour la collecte, le tri et le recyclage du textile le produit des éco-contributions qu'il perçoit auprès des acheteurs de textile. Ces acteurs privés ou publics réclament donc une réforme du mode de fonctionnement de Refashion. Sans des aides financières et des débouchés suffisants, la filière restera désormais en grande difficulté financière, avec des points de collecte qui débordent, empêchant ou dissuadant les usagers de continuer à trier leurs déchets textiles et ne permettant pas d'atteindre les objectifs d'augmentation de la part de la collecte et de valorisation. La filière est bien sûr aussi victime du changement des usages avec l'augmentation du volume d'achat de vêtements importés à bas coût, dit « fast-fashion » ou « ultra-éphémère » et d'un recyclage insuffisant. Cette situation appelle une réforme de cette filière en concertation avec tous les acteurs et une remise à plat du cahier des charges de Refashion ainsi qu'une augmentation des aides versées par cet l'éco-organisme. Aussi, il lui demande si elle compte faire un état des lieux de la situation et prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir durablement la filière de collecte et de tri du textile et ses acteurs en grande difficulté.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE10053", "identifiant": {"numero": "10053", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "déchets", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794710", "mandatRef": "PM867916"}, "groupe": {"organeRef": "PO845514", "abrege": "GDR", "developpe": "Gauche Démocrate et Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-07", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873450", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-07", "pageJO": "8422", "numJO": "20250040", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la filière de collecte et de tri du textile. Des collectivités locales et des associations comme La Croix-Rouge, Emmaüs ou Le Relais, en charge de la collecte et de la gestion des déchets, subissent les conséquences de la crise que connaît actuellement la filière des textiles usagés. Cette filière représente près de 3 000 emplois avec des aides publiques ou des ressources propres très inférieures aux charges de collecte, de tri et de revente. Les acteurs de cette filière dite de « responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures » (REP TLC) dénoncent notamment le comportement de l'éco-organisme <em>Refashion</em> qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne reversant pas pour la collecte, le tri et le recyclage du textile le produit des éco-contributions qu'il perçoit auprès des acheteurs de textile. Ces acteurs privés ou publics réclament donc une réforme du mode de fonctionnement de <em>Refashion</em>. Sans des aides financières et des débouchés suffisants, la filière restera désormais en grande difficulté financière, avec des points de collecte qui débordent, empêchant ou dissuadant les usagers de continuer à trier leurs déchets textiles et ne permettant pas d'atteindre les objectifs d'augmentation de la part de la collecte et de valorisation. La filière est bien sûr aussi victime du changement des usages avec l'augmentation du volume d'achat de vêtements importés à bas coût, dit « fast-fashion » ou « ultra-éphémère » et d'un recyclage insuffisant. Cette situation appelle une réforme de cette filière en concertation avec tous les acteurs et une remise à plat du cahier des charges de <em>Refashion</em> ainsi qu'une augmentation des aides versées par cet l'éco-organisme. Aussi, il lui demande si elle compte faire un état des lieux de la situation et prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir durablement la filière de collecte et de tri du textile et ses acteurs en grande difficulté."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}