577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 798 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe Zucman — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 705 Emmanuel Maurel · GDR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 697 Émeline K/Bidi · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 616 Soumya Bourouaha · GDR Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 568 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Indépendance de l’autorité judiciaire — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 470 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 454 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accueil des scientifiques étrangers — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 432 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Situation à La Réunion — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 422 Karine Lebon · GDR Transports Airbags Takata — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 407 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 387 Yannick Monnet · GDR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 320 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stade de France — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 312 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Marges sur les prix en outre-mer — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 300 Édouard Bénard · GDR Comptes publics Méthode de gouvernement — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 285 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 266 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 247 André Chassaigne · GDR Premier ministre Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 228 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Papeterie de la Chapelle Darblay — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 216 Elsa Faucillon · GDR Mer et pêche Naufrages dans la Manche — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 200 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Vie chère en outre-mer — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 185 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 173 Nicolas Sansu · GDR Partenariat territoires et décentralisation Fret ferroviaire — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 146 Stéphane Peu · GDR Réussite scolaire et enseignement professionnel Suppression de 4 000 postes d’enseignants — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 140 André Chassaigne · GDR Premier ministre Plans sociaux chez Michelin et Auchan — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 118 Davy Rimane · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-31 — Réponse publiée