577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 283 Olivier Serva · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Usine de canne à sucre de Marie-Galante — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 274 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 264 PA794554 · LIOT Transports Situation financière des collectivités locales — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 244 David Taupiac · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Grève des taxis — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 217 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Journée de solidarité supplémentaire — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 160 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 144 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Politique de l’emploi — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 116 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sécurité du quotidien Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 100 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 74 Laurent Panifous · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crèches — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 48 Harold Huwart · LIOT Énergie Lutte contre les inondations — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 34 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Statut de la Corse — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 22 Christophe Naegelen · LIOT Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée