577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1743 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Inflation normative — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1734 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Entreprises d'insertion par le travail indépendant — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1716 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Canicule dans les établissements scolaires — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1689 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1668 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1662 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité de Trappes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1648 David Taupiac · LIOT Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1635 David Taupiac · LIOT Intérieur Disparition de Lyhanna — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1609 Estelle Youssouffa · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1608 Laurent Mazaury · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des AESH — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1586 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Politique économique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1570 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation sanitaire à Mayotte — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1568 Stéphane Lenormand · LIOT Outre-mer Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1531 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calamités agricoles dans le Gers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1515 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Logement social dans les outre-mer — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1322 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Panne de l'application Hélios — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1283 Stéphane Lenormand · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1215 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1161 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1096 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1076 Michel Castellani · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie corse — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1069 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Éducation nationale Statut des AESH — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture — 2025-12-03 — Réponse publiée